POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

NÉGO D’INTÉRIEUR accorde une attention particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site www.negodinterieur.fr, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont les droits des personnes concernées.

Elle s’applique notamment aux visiteurs du site, prospects, clients, utilisateurs des formulaires, membres disposant d’un espace réservé et personnes entrant en relation avec NÉGO D’INTÉRIEUR.

1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

NÉGO D’INTÉRIEUR
SAS au capital de 4 100 €
254 rue Vendôme – 69003 Lyon
SIREN : 994 764 512
SIRET : 994 764 512 00012
RCS Lyon : 994 764 512

E-mail pour toute question relative aux données personnelles :

contact@negodinterieur.fr

2 – DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon l’utilisation du Site et les services sollicités, NÉGO D’INTÉRIEUR peut notamment traiter les catégories de données suivantes.

Données d’identification et de contact

Il peut notamment s’agir :

du nom et du prénom ;
de l’adresse e-mail ;
du numéro de téléphone ;
de l’adresse postale lorsque celle-ci est utile à la prestation ;
des informations permettant d’identifier une commande ou une demande.

Informations relatives aux projets

Dans le cadre d’une demande de conseil ou d’accompagnement, peuvent notamment être traitées :

les informations relatives au projet de cuisine ou d’aménagement ;
le budget communiqué ;
les besoins et préférences du Client ;
les informations relatives au logement lorsque celles-ci sont nécessaires au projet ;
les échanges réalisés avec NÉGO D’INTÉRIEUR.

Documents transmis

Lorsqu’une prestation nécessite l’analyse de documents, notamment pour le service Deuxième Avis Cuisine, le Client peut transmettre :

un devis ;
des plans ;
des documents commerciaux ;
des photographies ;
et plus généralement tout élément nécessaire à l’analyse demandée.

NÉGO D’INTÉRIEUR invite les utilisateurs à ne transmettre que les informations réellement nécessaires au traitement de leur demande.

Données relatives aux commandes et paiements

Peuvent notamment être traitées :

la prestation commandée ;
le montant ;
la date de commande ;
le statut du paiement ;
les références de transaction ;
les informations nécessaires à la facturation.

Les paiements en ligne sont traités au moyen de services spécialisés tels que Stripe.

NÉGO D’INTÉRIEUR n’a pas vocation à recevoir ou conserver directement l’intégralité des données de carte bancaire saisies auprès du prestataire de paiement.

Stripe peut agir, selon les traitements concernés, comme sous-traitant de NÉGO D’INTÉRIEUR ou comme responsable de certains de ses propres traitements, notamment en matière de sécurité, lutte contre la fraude ou obligations réglementaires.

Données liées aux formulaires et aux demandes

Cela concerne notamment :

demandes de contact ;
demandes relatives à un projet ;
commandes de prestations ;
candidatures ou demandes relatives au réseau ;
demandes de rétractation ;
demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles.

Données relatives aux espaces réservés

Lorsqu’un utilisateur dispose d’un compte ou d’un accès à un espace réservé, NÉGO D’INTÉRIEUR peut traiter les informations nécessaires à :

la création et la gestion du compte ;
l’authentification ;
la gestion des droits d’accès ;
le suivi de l’utilisation des ressources mises à disposition.

Données techniques

Lors de la navigation sur le Site, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement, telles que :

adresse IP ;
type d’appareil ;
navigateur ;
système d’exploitation ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site.

Ces données peuvent notamment être traitées par l’infrastructure Wix et les services techniques associés au Site.

3 – FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Les données personnelles ne sont utilisées que pour des finalités déterminées.

Répondre aux demandes de contact et préparer une prestation

Les données peuvent être utilisées pour :

répondre à une demande ;
étudier un projet ;
transmettre des informations sur une prestation ;
préparer un devis ou une relation contractuelle.

La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Exécuter les prestations commandées

Les données nécessaires peuvent être utilisées pour :

gérer une commande ;
analyser un devis ;
réaliser une prestation de conseil ;
accompagner un projet ;
communiquer avec le Client ;
assurer le suivi de la prestation.

La base juridique est l’exécution du contrat.

Le RGPD permet de fonder un traitement sur le contrat lorsqu’il est objectivement nécessaire pour fournir le service demandé. Le consentement séparé du Client n’est donc pas requis pour traiter son devis ou ses coordonnées lorsque ces informations sont indispensables à la prestation.

Gérer les paiements, factures et obligations comptables

Certaines données sont traitées pour :

encaisser les paiements ;
émettre les factures ;
tenir les documents comptables ;
satisfaire aux obligations fiscales et légales.

La base juridique est l’exécution du contrat et/ou le respect d’obligations légales.

Traiter les demandes de rétractation

Les données du formulaire de rétractation sont utilisées pour :

identifier le contrat concerné ;
enregistrer la demande ;
adresser l’accusé de réception ;
gérer les conséquences éventuelles de la rétractation ;
conserver la preuve du traitement de la demande.

La base juridique est le respect des obligations légales applicables à NÉGO D’INTÉRIEUR.

Assurer la sécurité du Site

Certaines informations peuvent être utilisées afin de :

prévenir les accès frauduleux ;
assurer la sécurité des comptes ;
identifier les incidents techniques ;
lutter contre les abus et tentatives de fraude.

Ces traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime de NÉGO D’INTÉRIEUR à sécuriser son activité et ses systèmes.

Gestion de la relation commerciale

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être utilisées pour :

assurer le suivi de la relation client ;
gérer les demandes après prestation ;
traiter les réclamations ;
défendre les droits de NÉGO D’INTÉRIEUR en cas de litige.

La base juridique peut être l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime de NÉGO D’INTÉRIEUR selon le traitement concerné.

Communications commerciales

Lorsque NÉGO D’INTÉRIEUR adresse des communications commerciales électroniques nécessitant un consentement préalable, celles-ci ne sont envoyées qu’après obtention du consentement requis.

Le destinataire peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les communications ou en contactant NÉGO D’INTÉRIEUR.

Le consentement n’est pas la seule base juridique possible en matière de données personnelles, mais il est notamment requis dans certaines situations de prospection électronique.

4 – CAS PARTICULIER DU « DEUXIÈME AVIS CUISINE »

Dans le cadre du service Deuxième Avis Cuisine, NÉGO D’INTÉRIEUR traite les données et documents transmis par le Client exclusivement dans la mesure nécessaire :

à l’identification de la commande ;
à l’analyse du devis ;
à la communication avec le Client ;
à la réalisation et à l’envoi de la restitution ;
au suivi administratif de la prestation ;
au respect des obligations légales et à la conservation des preuves nécessaires.

Le traitement du devis et des informations indispensables à son analyse repose principalement sur l’exécution du contrat conclu avec le Client.

Les documents transmis ne sont pas utilisés pour réaliser de la prospection commerciale auprès de tiers ni pour un objectif incompatible avec la prestation commandée.

Le Client doit, dans la mesure du possible, éviter de transmettre des données personnelles concernant des tiers lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’analyse.

5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’en connaître pour accomplir leurs missions.

Selon les situations, les destinataires peuvent notamment être :

NÉGO D’INTÉRIEUR et les personnes habilitées intervenant dans le traitement du dossier ;
les courtiers ou membres du réseau habilités lorsque leur intervention est nécessaire à la demande concernée ;
les professionnels consultés dans le cadre d’une mission de courtage, uniquement pour les informations nécessaires à cette consultation ;
Wix, pour l’hébergement, les formulaires, les espaces membres et les fonctionnalités du Site ;
Stripe et les acteurs du paiement nécessaires au traitement des transactions ;
les prestataires techniques utilisés pour l’envoi d’e-mails, l’hébergement, la sécurité, la maintenance ou la gestion des outils numériques ;
les professionnels du chiffre, du droit ou du conseil intervenant lorsque cela est nécessaire ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

NÉGO D’INTÉRIEUR ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Wix met notamment à disposition de ses utilisateurs un accord de traitement des données encadrant ses prestations au regard de la réglementation relative à la protection des données.

6 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires technologiques utilisés par NÉGO D’INTÉRIEUR peuvent traiter ou permettre l’accès à certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

une décision d’adéquation ;
le Data Privacy Framework lorsque ses conditions sont réunies ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Wix indique notamment utiliser des mécanismes de transfert reconnus, dont les clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire.

Stripe prévoit également plusieurs mécanismes permettant d’encadrer les transferts internationaux de données, notamment le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types.

7 – DURÉES DE CONSERVATION

NÉGO D’INTÉRIEUR ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.

Les durées sont déterminées en fonction de la finalité du traitement, des besoins opérationnels et des obligations légales applicables. La CNIL rappelle que toute donnée doit faire l’objet d’une durée de conservation définie et proportionnée.

Prospects et demandes de contact

Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Clients

Les données nécessaires au suivi actif du Client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

À son issue, certaines informations peuvent être archivées lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve des droits et obligations des parties ou à la gestion d’un éventuel contentieux.

Documents du Deuxième Avis Cuisine

Les documents nécessaires à l’analyse peuvent être conservés en base active pendant le temps nécessaire à l’exécution de la prestation et à son suivi.

NÉGO D’INTÉRIEUR veille ensuite à les supprimer ou les archiver de manière limitée lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve de la conservation de certains éléments lorsqu’elle est nécessaire à la preuve de la prestation ou au respect d’une obligation légale.

Factures et documents comptables

Les documents comptables devant être conservés au titre des obligations légales peuvent faire l’objet d’un archivage pendant 10 ans. La CNIL rappelle notamment cette obligation pour les données de facturation.

Données de prospection relatives aux anciens clients

Lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale, les données d’un ancien client peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans après sa fin, sauf opposition.

Comptes et espaces réservés

Les données liées à un compte sont conservées pendant la durée nécessaire à son fonctionnement.

Les comptes devenus durablement inactifs peuvent être supprimés ou anonymisés lorsqu’aucun motif contractuel, administratif ou légal ne justifie leur maintien.

8 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Certains traceurs peuvent notamment servir à :

assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
mémoriser certains choix ;
fournir des fonctionnalités demandées par l’utilisateur ;
mesurer l’audience ;
proposer, lorsqu’ils sont activés, des fonctionnalités marketing ou des services tiers.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service ne nécessitent pas systématiquement le consentement préalable de l’utilisateur.

En revanche, les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après une action positive de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec une facilité comparable et modifier son choix ultérieurement. La CNIL recommande notamment de conserver le choix relatif aux cookies pendant environ 6 mois avant de solliciter à nouveau l’utilisateur.

Les informations détaillées sur les catégories de cookies utilisées et les moyens de modifier les préférences sont disponibles dans la Politique en matière de cookies et dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le Site.

9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

NÉGO D’INTÉRIEUR met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés afin de prévenir notamment :

les accès non autorisés ;
les pertes accidentelles ;
les divulgations injustifiées ;
l’altération des données ;
les utilisations frauduleuses.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

NÉGO D’INTÉRIEUR s’appuie également sur les mesures de sécurité mises en œuvre par ses prestataires techniques.

Aucun système informatique ne pouvant cependant garantir une sécurité absolue, NÉGO D’INTÉRIEUR veille à adapter ses mesures au regard des risques et de l’évolution des technologies.

10 – DROITS DES PERSONNES

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut notamment disposer :

d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
d’un droit à la portabilité dans les cas prévus par la réglementation ;
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la législation française.

L’exercice d’un droit n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les données lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime impose leur conservation.

11 – EXERCER SES DROITS

Toute demande peut être adressée à :

contact@negodinterieur.fr

ou par courrier à :

NÉGO D’INTÉRIEUR
254 rue Vendôme
69003 Lyon

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et la nature du droit qu’elle souhaite exercer.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation de données à une personne non autorisée, NÉGO D’INTÉRIEUR peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur.

12 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut adresser une réclamation à la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL

La personne est toutefois invitée à contacter préalablement NÉGO D’INTÉRIEUR afin que sa demande puisse, lorsque cela est possible, être résolue directement.

13 – LIENS ET SERVICES DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsqu’un utilisateur quitte le Site ou utilise directement un service tiers, le traitement de ses données peut être régi par les propres conditions et politiques de confidentialité de ce tiers.

NÉGO D’INTÉRIEUR invite donc les utilisateurs à consulter les politiques correspondantes lorsqu’ils utilisent ces services.

14 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte :

d’une évolution réglementaire ;
d’un changement dans les services proposés ;
de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;
d’une modification des traitements mis en œuvre.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

Lorsque la modification est substantielle et que cela est nécessaire, NÉGO D’INTÉRIEUR pourra en informer les personnes concernées par un moyen approprié.

NÉGO D’INTÉRIEUR

Version du 26 août 2026